Mission et statuts

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Statuts de la Fondation Bellet

 

Dénomination
Art. 1 Sous la dénomination Fondation Bellet, il existe une fondation dont le siège est à Lausanne.

Elle est inscrite au Registre du commerce conformément à l'art. 52 du Code civil.

Elle est une institution privée d'utilité publique, d'inspiration et de traditions chrétiennes.

But
Art. 2 La fondation a deux activités : l'éducation spécialisée et l'éducation de la petite enfance. Elle a pour but d'aider et d'accompagner les enfants et leurs familles.

Capital
Art. 3 La fondation a été constituée par l'apport des biens rappelés dans le préambule.

Les immeubles, soit les parcelles 5503 et 5504 de la Commune de Lausanne, et meubles de la fondation sont inaliénables et ne peuvent être affectés à une autre destination que celle prévue à l'art. 2, sous réserve de ce qui est dit plus loin pour le cas de dissolution de la fondation.

Ressources
Art. 4 Les ressources de la fondation sont :

  • les revenus éventuels des immeubles,
  • le produit des pensions,
  • les dons, legs, institutions d'héritier,
  • les subsides, notamment de la Confédération suisse, de l'État de Vaud, de Communes et d'autres institutions.

Organes
Art. 5 Les organes de la fondation sont :

a) le Conseil de fondation,
b) le comité de direction,
c) le contrôle.

Conseil de fondation
Art. 6 Le Conseil de fondation se compose d'au moins sept membres, dont :

  • un membre désigné par le Canton de Vaud s'il le demande ;
  • un membre désigné par la Commune de Lausanne, si elle le demande.

Pour le surplus, le Conseil se complète par cooptation.

Art. 7 Le Conseil se constitue lui-même.

Art. 8 Le Conseil désigne les personnes qui engagent la fondation et fixe le mode de signature.

Art. 9 Le Conseil administre la fondation sans aucune restriction.

Il nomme le comité de direction au sein du Conseil.

Art. 10 Le Conseil se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, mais au moins deux fois par an.

Le Conseil doit être convoqué si trois membres le demandent.

Le président convoque le Conseil.

Art. 11 Le Conseil délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents. Il prend ses décisions à la majorité des membres présents.

En cas d'égalité des voix, le président départage.

Comité de direction
Art. 12 Le comité de direction est composé de trois à cinq membres dont le président du Conseil.

Le comité de direction expédie les affaires courantes et exécute les travaux dont le Conseil le charge. Il fait rapport au Conseil.

Art. 13 Le comité de direction se réunit aussi souvent que cela est nécessaire. Il est convoqué par le président.

Direction
Art. 14 Le Conseil de fondation nomme la direction, dont les compétences sont fixées par un cahier des charges.

Contrôle
Art. 15 Le Conseil de fondation désigne les contrôleurs des comptes.

Comptes
Art. 16 Les comptes sont arrêtés le 31 décembre de chaque année.

Dissolution
Art. 17 En cas de dissolution de la fondation, ses biens seront remis à l'une ou l'autre fondation ou association privée ayant ou projetant des activités similaires.


Charte éthique du Conseil de la Fondation Bellet

  1. Les membres du Conseil de fondation s'engagent dans la fondation selon ses statuts et s'engagent à respecter la confidentialité des débats.

  2. Le mandat des membres du Conseil de fondation est bénévole. Ceux-ci s'engagent à éviter tout conflit d'intérêt.

  3. A titre exceptionnel et sur mandat explicite du Conseil de fondation exclusivement, ils peuvent être mandatés contre rétribution.

La présente charte est annexée aux statuts de la Fondation et est dorénavant publiée avec ceux-ci.

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